🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Creavart
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Creavart
Indépendant complémentaire
Clos Voltaire 1 boîte 23
7850 Petit-Enghien
Belgique
Email : creavart02@gmail.com
Téléphone : +32 471 82 84 03
Numéro d’entreprise (BCE) : 1034.871.521
Numéro de TVA : BE1034.871.521
Creavart n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO).
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité de vente en ligne de bijoux artisanaux, Creavart peut collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone (si fourni)
Données de facturation
Historique de commandes
Adresse IP
Données de navigation via cookies
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Creavart.
Elles sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.
Certaines données sont obligatoires pour le traitement des commandes.
En l’absence de ces informations, la commande ne pourra pas être finalisée.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Traiter, expédier et suivre les commandes
Gérer la facturation et la comptabilité
Assurer le service client
Respecter les obligations légales et fiscales
Sécuriser le site internet
Améliorer l’expérience utilisateur
Envoyer des communications commerciales (uniquement si consentement préalable)
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
L’exécution d’un contrat (commande en ligne)
Le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité)
L’intérêt légitime (sécurité du site, prévention de fraude)
Le consentement (cookies non essentiels, marketing)
Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
7 ans pour les obligations comptables et fiscales (conformément au droit belge)
3 ans maximum pour les données marketing à compter du dernier contact
Les cookies selon leur durée spécifique
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires au bon fonctionnement du service :
Prestataires de paiement (Bancontact, Visa, Mastercard, etc.)
Transporteurs
Hébergeur du site (Odoo)
Comptable
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Sécurité
Creavart met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles contre :
L’accès non autorisé
La perte
L’altération
La divulgation
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à :
Une preuve d’identité peut être demandée afin d’éviter toute utilisation abusive.
Aucune décision automatisée ni profilage n’est effectué sur la base des données collectées.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement technique
Mesurer l’audience
Améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la législation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
11. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit belge.